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Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal créé en 2013 comme extension du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Il vise spécifiquement à soutenir les PME qui engagent des dépenses pour concevoir des prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux.
Le CII a été mis en place pour encourager l'innovation au sein des petites et moyennes entreprises françaises en permettant de financer une partie des coûts liés à la conception et à la réalisation de prototypes innovants. C'est un levier efficace pour développer la compétitivité des PME par l'innovation.
Le CII est encadré par l'article 244 quater B du Code Général des Impôts. Le dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 par la loi de finances.
Évolutions des taux du CII :
Le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) et le CII (Crédit d'Impôt Innovation) sont deux dispositifs complémentaires mais distincts :
| Critère | CIR | CII |
|---|---|---|
| Bénéficiaires | Toutes entreprises | PME uniquement |
| Activités concernées | Recherche fondamentale et appliquée, développement expérimental | Conception de prototypes et installations pilotes |
| Plafond | Pas de plafond | 400 000€ de dépenses éligibles maximum par an |
| Taux (2025) | 30% | 20% |
Le CII est calculé en appliquant un taux au montant des dépenses éligibles :
Les dépenses sont plafonnées à 400 000€ par an, ce qui correspond à un crédit d'impôt maximal de 80 000€ à partir de 2025 (taux de 20%).
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