Retour sur les grandes étapes et les évolutions du dispositif depuis 2013.
Instauré en 2013, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) a pour but de soutenir l’innovation des TPE et PME. Contrairement au CIR, il ne nécessite pas d’activités de recherche fondamentale. Il cible les dépenses liées à la conception de produits nouveaux ou améliorés.
Bien que pertinent, le CII reste méconnu : seuls 8 000 bénéficiaires par an alors que plus de 100 000 entreprises pourraient y avoir droit.
❌ Les frais de fonctionnement ne sont plus éligibles depuis 2023.
| Période | Taux | Plafond CII | Plafond dépenses |
|---|---|---|---|
| 2022 | 20% | 80 000 € | 400 000 € |
| 2023-2024 | 30% | 120 000 € | 400 000 € |
| 2025 et après | 20% | 80 000 € | 400 000 € |
DOM : 60 % — Corse : 40 % (petites entreprises), 35 % (moyennes)
Dépôt dans les 3,5 mois suivant la clôture comptable (jusqu’au 15 mai si exercice = 31/12)
Selon une étude de l’INSEE (2019), les entreprises bénéficiaires du CII enregistrent une croissance supérieure en CA, emploi et innovation produit. Pourtant, le dispositif reste méconnu et sous-exploité.
Plus accessible que le CIR, le CII ne requiert ni diplôme scientifique ni travaux de R&D. Il s’adresse donc à un large spectre d’entreprises innovantes.
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