Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment ALPANET S.A.S.U. collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ses sites web et services associés.

En accédant à l’un des sites édités par ALPANET ou en utilisant nos services, vous acceptez la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

📮 ALPANET S.A.S.U.

446 route de Plisson
Évaillé, 72120 Val d’Étangson, France

📩 Formulaire de contact

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, selon votre utilisation du site ou des services :

Données d’identité : nom, prénom, société
Coordonnées : email, adresse postale, téléphone
Données de connexion : adresse IP, logs, navigateur, système d’exploitation
Données d’utilisation : interactions avec les services, préférences, historique
Données de facturation : coordonnées bancaires, historique de paiements
Données techniques : cookies, identifiants de session, préférences d’affichage

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour :

Gérer votre espace client et vos abonnements
Fournir les services contractuellement définis
Assurer la sécurité des services et des données
Envoyer des notifications (techniques, administratives, commerciales)
Répondre à vos demandes via le support
Établir des statistiques d’utilisation (anonymes ou pseudonymisées)
Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

L’exécution d’un contrat (ex. : gestion de votre compte client)
Votre consentement (ex. : envoi de newsletters, cookies non essentiels)
Notre intérêt légitime (ex. : amélioration du service, sécurité)
Une obligation légale (ex. : facturation, archivage)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Pendant la durée de la relation contractuelle
Puis archivées pendant les durées légales obligatoires (ex. : 10 ans pour la comptabilité)
Les logs techniques peuvent être conservés jusqu’à 12 mois maximum
Les données à des fins de prospection : 3 ans maximum après le dernier contact actif

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’ALPANET ou à ses sous-traitants techniques, notamment pour :

L’hébergement web (Alpanet)
Le traitement des paiements (Stancer)
L’envoi de courriers électroniques (Alpanet)
L’assistance technique (Alpanet)

Tous nos sous-traitants sont conformes au RGPD et soumis à une obligation de confidentialité.

8. Hébergement des données

Par défaut, les données sont hébergées exclusivement en France ou dans l’UE, dans des datacenters conformes RGPD.

À la demande d’un client, elles peuvent être hébergées hors UE si un encadrement légal le permet (clauses types, décisions d’adéquation, etc.).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : formulaire de contact ou courrier à l’adresse du siège.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données (chiffrement, sauvegardes, accès restreint...).

11. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

Le bon fonctionnement du site
Mesurer l’audience
Améliorer votre expérience utilisateur

Nous utilisons des outils auto-hébergés (comme Matomo) dans le respect de votre vie privée.

Pour en savoir plus : Politique de cookies.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :

👉 https://www.cnil.fr